Historique et enjeux des réglementations carbone
En réaction aux avertissements de la communauté scientifique concernant le dérèglement climatique, différentes méthodologies ont été créées dans le but de quantifier l’impact environnemental des entreprises. L’une d’entre elles est le Bilan Carbone, et fait l’objet d’un article à part entière sur notre blog : « Bilan Carbone, de quoi parle-t-on ? ». Ici, nous explorons l’histoire, les réglementations et les limites de ces techniques de comptabilisation carbone.
La comptabilisation carbone et sa réglementation : un outil suffisant pour accélérer la transition écologique des entreprises ?
L’historique de la comptabilisation carbone
Une approche mondiale née de la prise de conscience climatique
C’est avec le premier rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) en 1990 qu’est né le concept de comptabilisation carbone, en posant les bases scientifiques démontrant l’impact des activités humaines sur le dérèglement climatique. En 1997, le Protocole de Kyoto a introduit des objectifs ambitieux de réduction des émissions pour les pays industrialisés, amorçant l’engagement environnemental à l’échelle internationale. Et en 1998, la méthode du Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) est devenue une référence mondiale pour mesurer et gérer les émissions de GES (gaz à effet de serre).
L’adoption en France grâce à l’ADEME
En France, la comptabilisation carbone a pris forme grâce à l’ADEME (Agence de la transition écologique). Le Bilan Carbone® a été lancé en 2004 comme un outil de mesure volontaire des émissions pour les entreprises. En 2010, la réglementation s’est durcie et certaines entreprises se sont retrouvées obligées de réaliser un BEGES-r (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire). C’est à partir de 2016 que les premières amendes ont été instaurées pour non-conformité, incitant davantage d’organisations à se mettre en règle.
Un renforcement attendu avec la CSRD
À partir de 2025, l’application de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en France, dans le cadre d’une directive européenne, vise à harmoniser et renforcer les obligations de reporting extra-financier, y compris la comptabilisation carbone. Cette évolution intègre des critères plus stricts, notamment pour aligner les entreprises avec les trajectoires de décarbonation globales en adéquation avec les accords de Paris (limiter le réchauffement à +1,5°C d’ici 2030).
Quelles organisations sont concernées par la comptabilisation carbone en France ?
En France, les obligations de comptabilisation carbone concernent principalement :
- Les entreprises de plus de 500 salariés : Elles doivent réaliser un BEGES tous les 4 ans.
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants : Elles doivent réaliser un BEGES tous les 3 ans.
Les PME ne sont pas encore soumises à une obligation légale, mais elles deviennent progressivement concernées à travers des chaînes de valeur exigeant des données carbone dans les appels d’offres ou partenariats.
Engagement des entreprises : où en sommes-nous ?
Une augmentation progressive des BEGES publiés
Les sanctions financières ont significativement augmenté le nombre de BEGES déposés sur la plateforme de l’ADEME. Par exemple, on observe une hausse à chaque durcissement réglementaire ou augmentation des contrôles. Toutefois, toutes les entreprises ne vont pas au-delà de la conformité légale, et les engagements restent souvent limités à des actions ponctuelles.
La CSRD, une transformation en cours
Avec la CSRD, les entreprises devront présenter des trajectoires claires de décarbonation, respectant la prespective Net Zero à horizon 2050 (que les puits de carbone compensent les émissions de GES liées aux activités humaines). Cette réglementation promet d’accroître la transparence et la comparabilité des efforts climatiques, même si sa mise en œuvre complète reste un défi.
CONCLUSION
Les réglementations carbone sont essentielles pour mobiliser les entreprises dans la transition environnementale. Si les progrès sont réels, ils restent lents face à l’urgence climatique. À un niveau global, seules des régulations ambitieuses et harmonisées permettront d’atteindre les objectifs fixés par les accords internationaux.
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