Comment Financer sa transition écologique ?
La transition écologique est aujourd’hui une étape incontournable pour les entreprises françaises, portée à la fois par des exigences réglementaires croissantes et par les attentes du marché. La décarbonation, qui désigne l’ensemble des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), s’inscrit dans un cheminement précis : mesurer l’empreinte carbone, planifier la stratégie, agir pour la mise en œuvre, puis piloter les résultats.
Concrétiser un projet de transition écologique implique souvent des investissements lourds entre rénovation énergétique, nouveaux équipements, électrification des usages… Il est donc important de se poser des questions avant de se lancer :
Quelles aides sont disponibles pour mon projet ?
Qui sont les financeurs et comment les mobiliser ?
Comment bâtir un plan de financement solide pour passer à l’action ?
Quelles sont les différentes aides à l'investissement qui existent pour mon projet ?
Les typologies d'aides
Les dispositifs d’aides et de subventions à la décarbonation sont particulièrement nombreux et coordonnés à différents niveaux : européen, national, régional et local. Ils visent à accompagner les entreprises dans leur transition bas-carbone, aussi bien en amont du projet que pour soutenir les investissements matériels. Ces aides prennent des formes variées, telles que des accompagnements technico-économiques, des subventions à l’investissement, ou encore des avantages fiscaux.
L'accompagnement technico-économique
L’accompagnement technico-économique constitue un levier essentiel du financement de la transition écologique. Les dispositifs publics soutiennent la mise en place des projets en finançant des études réalisées par des experts externes ou en interne, ainsi que des formations destinées à renforcer les compétences des équipes. Cet accompagnement permet aux entreprises de bénéficier d’un diagnostic précis, d’une analyse d’opportunité et de faisabilité, et d’un coaching adapté afin de structurer efficacement leur projet de décarbonation.
Par exemple, l’ORMAT (Organisme de Recherche et de Développement en Matériaux et Procédés) propose un accompagnement en amont du projet, notamment via des études d’opportunité et de faisabilité. Ces études permettent d’analyser la pertinence technique et économique du projet, d’identifier les leviers d’optimisation et d’évaluer son impact environnemental, avant même l’engagement des investissements matériels.
En aval du projet, une fois celui-ci construit, des dispositifs comme le coaching PACTE Industrie interviennent pour accompagner les entreprises dans la recherche de financements et l’optimisation de leur plan de financement. Ce coaching vise à outiller les entreprises pour qu’elles puissent négocier avec les partenaires financiers, identifier les dispositifs d’aide pertinents et structurer leur dossier de demande de subventions ou de prêts.
En complément, de nombreuses formations sont proposées pour faire monter en compétences les équipes sur des thématiques clés de la décarbonation, comme l’analyse du cycle de vie, l’éco-conception ou la gestion de projet bas-carbone.
Les subvention d'investissement
Les subventions d’investissement représentent un levier majeur pour les entreprises souhaitant accélérer leur transition bas-carbone. Elles permettent de couvrir une partie significative des dépenses liées à l’achat de matériel, à la rénovation énergétique ou à l’installation d’équipements moins émetteurs de carbone.
Plusieurs dispositifs existent, comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui incitent les fournisseurs d’énergie à financer des projets d’efficacité énergétique dans les entreprises, ainsi que de nombreux appels à projets lancés régulièrement par l’ADEME, les régions ou les éco-organismes, ciblant des initiatives innovantes ou structurantes. Parmi ces programmes figurent Tremplin PME, PACTE Industrie, le Fonds Vert ou encore le Fonds Économie Circulaire, couvrant un large éventail de besoins pour les entreprises engagées dans la transition bas-carbone, mais aussi le Fonds Chaleur, qui soutient l’installation de chaufferies biomasse ou de réseaux de chaleur renouvelable, ou encore le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), qui finance des projets régionaux liés à la transition énergétique et à l’innovation.
Les avantages fiscaux
Enfin, les avantages fiscaux constituent une autre source de soutien importante pour les entreprises. Ils se présentent sous la forme de crédits d’impôt ou de déductions exceptionnelles, accordés pour l’acquisition de matériels, de véhicules propres, ou encore pour la rénovation énergétique des bâtiments.
À ces dispositifs s’ajoutent les aides versées par l’Agence de services et de paiement (ASP), telles que le bonus écologique, la prime à la conversion pour véhicule propre, la prime au rétrofit électrique ou encore l’aide à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Ces aides complètent l’offre de subventions d’investissement et d’accompagnements, permettant de soutenir la transition écologique des entreprises sur tous les volets de leurs projets.
Qui sont les différents acteurs du financement en France ?
En France, plus de 100 milliards d’euros sont investis dans le climat chaque année, selon le panorama d’I4CE 2023, soutenu par l’ADEME et le Ministère de la transition écologique. Sur les 33 milliards d’euros de financements publics mobilisés pour le climat en France en 2022, 6,8 milliards d’euros sont spécifiquement alloués sous forme de subventions directes à destination des entreprises et des ménages. Cette enveloppe se répartit entre plusieurs types d’aides et de bénéficiaires.
Une part importante de ces subventions est dédiée à l’accompagnement des investissements privés dans la transition écologique. Par exemple : MaPrimeRénov’ pour la rénovation des logements, bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques, aides du Fonds Chaleur de l’ADEME pour l’installation de chaufferies biomasse.
Et plus précisément, 1,7 milliard d’euros ont été mobilisés spécifiquement pour la transition écologique des entreprises à travers les opérateurs de l’État en 2022. Les entreprises ont bénéficié de déductions fiscales à hauteur de 30 millions d’euros, d’aides versées par l’Agence de services et de paiement (ASP) pour 280 millions d’euros, ainsi que de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour un montant de 1,6 milliard d’euros.
Les opérateurs de l'Etat
Les principaux opérateurs de l’État intervenant dans le financement de la transition écologique des entreprises sont :
- L’ADEME est un acteur central qui a mobilisé 1,3 milliard d’euros en 2022, sur les 1,7 milliard d’euros mobilisés par l’Etat, pour la transition écologique des entreprises, dont 1,18 milliard en subventions sur 79 dispositifs comment Tremplin PME, PACTE Industrie, Fonds Chaleur, Fonds Vert et Fonds Économie Circulaire. Mais aussi 50 millions en accompagnement technique . l’ADEME investit également dans des prises de participation à hauteur de 67 millions d’euros via ADEME Investissement, selon le rapport IGF « Revue des aides à la transition écologique » datant de 2022. Lien utile pour en savoir sur les dispositifs proposés par l’ADEME: https://agirpourlatransition.ademe.fr/
- Bpifrance qui est principalement orientée vers les prêts, les garanties et les prises de participation. Bpifrance a accordé 72 millions d’euros de prêts (sur un total de 2,2 milliards), 240 millions d’euros de garanties (sur 265 millions) et 37 millions d’euros de prises de participation en 2022. Elle propose également des accompagnements et subventions, mais à un niveau moindre (5 millions d’euros).
- Caisse des Dépôts (CDC) qui intervient surtout à travers des investissements en fonds propres dans des projets permettant de rendre plus durable les processus de production. En 2022, la CDC a cofinancé 5 projets avec ADEME Investissement et a investi 70 millions d’euros. Depuis 2019, la CDC a aussi distribué 10 millions d’euros de subventions pour le programme Territoires d’Industrie.
- Enfin, l’Agence de services et de paiement (ASP) verse des aides à la fois aux entreprises mais aussi à des particuliers. Voici donc les aides destinés aux entreprises notamment pour la décarbonation des outils de production industrielle, avec un budget de 4 millions d’euros et pour l’aide à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le réseau routier national pour moins de 1 million d’euros.
Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales (régions, départements, métropoles, intercommunalités, communes, communautés de communes) disposent de leurs propres dispositifs d’aides, souvent complémentaires des aides nationales. Elles adaptent leurs politiques publiques aux besoins spécifiques du territoire et financent des projets structurants grâce à leurs propres ressources ou à des dotations de l’État et de l’Union européenne. Elles interviennent notamment sur la rénovation énergétique, la mobilité propre ou le développement des énergies renouvelables.
L’Union européenne, via le Fonds européen de développement régional (FEDER), soutient activement les collectivités. Pour la période 2021-2027, plus de 9 milliards d’euros de cofinancement sont prévus en France, dont 1,2 milliard spécifiquement pour la décarbonation. Les projets doivent être cofinancés et répondent à des appels à projets gérés par les régions.
Les acteurs privés
Pour finir, on retrouve les acteurs privés avec les éco-organismes. Dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur (REP), ils lancent des appels à projets ou gèrent des fonds pour soutenir l’économie circulaire et la gestion des déchets. Ils interviennent aux côtés des acteurs publics pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de transition écologique.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un outil clé du financement privé de la transition écologique. Il oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir l’efficacité énergétique et à financer des projets d’économie d’énergie dans les entreprises, en apportant un soutien financier proportionnel aux économies réalisées. En 2022, ce dispositif a représenté 1,6 milliard d’euros en aides pour les entreprises.
Comment se lancer ?
Une démarche de financement structurée
- En adéquation avec la stratégie bas-carbone de votre entreprise, listez et planifiez les projets dans le temps en priorisant les gains rapides et projets de grande envergure stratégiques ;
- Évaluez les besoins en investissements des projets prioritaires et vos contraintes ;
- Identifiez les aides et subventions existantes ;
- Prendre contact avec les financeurs et les responsables régionaux pour les organismes distribuant des aides ;
- Pensez à une approche globale d’ingénierie financière : modélisez le financement et les aides potentielles. Ne pas hésiter à se faire accompagner en mobilisant une équipe projet interne ou un expert externe pour gagner du temps et anticiper les projets, notamment dans le cadre d’appels à projets;
- Préparez vos dossiers de demande d’aides ainsi que votre dossier d’investissement pour les financeurs.
CONCLUSION
Le projet Trivolution 3 du groupe Demain, accompagné par Mutascalab, illustre concrètement un financement réussi dans le secteur de l’économie circulaire.
Dans le cadre d’un appel à projets France 2030 de l’ADEME, le groupe Demain a porté un projet de nouvelle ligne de traitement des DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques), intégrant des innovations majeures comme un broyeur à chaîne, des dispositifs de flottaison et de tri par fluorescence X pour optimiser le recyclage des plastiques rigides.
Ce projet, d’un montant total de 20 millions d’euros, a pu voir le jour grâce à l’obtention d’une subvention de 9 millions d’euros de l’ADEME, obtenue en répondant à l’appel à projets avec le soutien de Mutascalab. Cette réussite illustre comment un accompagnement technique et financier adapté permet de concrétiser des projets industriels ambitieux et innovants.
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